Convocation Assemblée Générale Mixte du vendredi 24 juin 2022
Convocation
SOCIETE OZANAM
Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
au Capital de 1 322 768 €
Siège Social : CS 7220 - Route de la Pointe de Jaham - 97 274 Schoelcher Cedex
SIRET: 303 149 983 00023
n° INSEE : 820 97 209 0004
Tél : 0596 61 42 12
Objet : Convocation à l’Assemblée Générale mixte de la SA d’HLM OZANAM, vendredi 24 juin 2022, à neuf heures (9 h 00)
Les actionnaires de la SA D’HLM OZANAM sont avisés qu’une Assemblée Générale mixte se tiendra, en présentiel et en visioconférence, le
vendredi 24 juin 2022, à 9 heures
au siège social, route de la Pointe de Jaham
97 233 Schœlcher,
à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant.
- Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
- Présentation du rapport sur le gouvernement d’entreprise du Conseil d’Administration à l’Assemblée,
- Présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration à l’Assemblée,
- Présentation des comptes et opérations de l’exercice 2021,
- Rapports du Commissaire aux Comptes,
- Approbation des résolutions :
- Approbation des comptes et opérations de l’exercice – quitus aux administrateurs
- Affectation du résultat
- Approbation des conventions règlementées visées à l’article L225-38 du code de commerce
- Renouvellement des administrateurs
- Pouvoirs en vue des formalités
- Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire
- Dotation en fonds propres par Action Logement
- Augmentation de capital d’un montant nominal de 970 000 €uros par voie d’émission de 60 625 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de 16 euros chacune à émettre au pair ;
- Suppression du droit préférentiel de souscription à l’augmentation de capital susvisée au profit d’Action Logement Immobilier ;
- Constatation de la réalisation définitive de l’augmentation de capital d’un montant de 970 000 €uros ;
- Augmentation de capital en numéraire par émission d’actions nouvelles avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce
- Modification de l’article 6 des statuts de la Société relatif au capital social ;
- Modification de l’article 19 des statuts relatifs à l’admission aux assemblées et aux voix ;
- Pouvoirs à conférer au Directeur Général de la Société.
En l’absence de faculté pour les actionnaires d’y assister physiquement, les possibilités d’expression du vote sont les suivantes :
- vote par correspondance ;
- pouvoir au Président du Conseil d’Administration ;
- mandat donné à un autre actionnaire, au conjoint ou au partenaire de PACS.
Pour ce faire, l’actionnaire est invité à utiliser le formulaire de vote par correspondance ou le mandat téléchargeables sur le site de la société https://www.ozanam-hlm.fr.
Les actionnaires peuvent s’adresser au Secrétariat de Direction de la société, soit par le mail ozanam(at)ozanam-hlm.fr, soit par téléphone au 0596 61 42 12 ou au 0596 61 82 08 pour toutes questions relatives à cette Assemblée générale et pour la mise à disposition des rapports.
Il est rappelé aux actionnaires qu’ils peuvent adresser des questions écrites dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur jusqu’au lundi 20 juin 2022, 17h
Pour rejoindre la réunion en visioconférence, nous vous remercions de prendre l’attache de l’Assistante du Directeur Général afin qu’elle vous communique le lien Teams, soit par téléphone au 0596 61 42 12 ou au 0596 61 82 08, soit par mail ozanam@ozanam-hlm.fr.
Télécharger le formulaire pour donner son pouvoir ou voter par correspondance.
Le Conseil d'Administration