Élection des représentants des locataires au Conseil d'Administration

Tous les 4 ans, le bailleur social sollicite ses clients locataires pour l'élection de leurs 3 représentants au Conseil d’Administration de la Société.

Deux modalités de vote :

- par correspondance à partir du courrier reçu et en postant l'enveloppe "Performance J+2" déjà affranchie,

- par voie électronique en vous connectant à l'adresse reçue par courrier.

Les éléments de vote (professions de foi – bulletins de vote –et lettre performance J+2) seront envoyés aux locataires au plus tard le mardi 24 novembre 2026.

Pour rappel, sont électeurs : 

▪ Les personnes physiques qui ont conclu avec la société un contrat de location d’un local à usage d’habitation au plus tard six semaines avant la date de l’élection et ont toujours la qualité de locataire de la société ; 

▪ Les occupants de bonne foi dont le titre de location a été résilié pour défaut de paiement du loyer mais qui sont sans dette à l’égard de la société six semaines avant la date de l’élection ; 

▪ Les sous-locataires qui ont conclu avec l’une des associations ou centres visés aux articles L. 442-8-1 et L. 442-8-4 du Code de la construction et de l’habitation un contrat de sous-location d’un logement de la société, au plus tard six semaines avant la date de l’élection ; les associations ou centres précités transmettent à la société la liste de ces sous-locataires au plus tard un mois avant la date de l’élection.

Chaque location, occupation ou sous-location ne donne droit qu’à une seule (1) voix. Le titulaire de plusieurs contrats de location ne peut prétendre à plusieurs voix. Les contrats des locaux annexes n’étant pas pris en compte.