La loi ELAN
L'actualité juridique
La loi ELAN
Octobre 2018 : à l’Assemblée nationale
Mardi 12 avril, après 90 heures de débat et près de 3000 amendements déposés, le projet de loi Elan a été voté solennellement en première lecture à l’Assemblée nationale, à 342 voix pour sur 511 suffrages exprimés (555 votants).
Le projet de loi Elan s’articule autour de 4 priorités :
- Il vise d’abord à construire plus, mieux et moins cher en donnant aux professionnels les moyens d’être plus efficaces.
- Il propose aussi une réforme structurelle du secteur du logement social, pour le consolider sur la durée et qu’il réponde mieux à ses missions.
- Pour les occupants et notamment les locataires, il s’attache à répondre aux besoins de chacun et à favoriser la mobilité et la mixité sociale.
- Enfin, le dernier grand axe du projet de loi Elan est d’améliorer le cadre de vie.